Politique de remboursement et de retour
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
1. Éditeur du service
Le service Sanctuaire est édité par Conscienciadynamica, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIRET 843 571 209 000 17, dont le siège social est situé 22 rue du Docteur Arnaudet, 92190 Meudon, France.
Email de contact : santiagotb@conscienciadynamica.com.
2. Nature du service
Sanctuaire est un service numérique d'accompagnement émotionnel par intelligence artificielle, fourni en ligne sous forme d'abonnement mensuel. Il s'agit d'un contenu numérique fourni sans support matériel, exécuté immédiatement après la souscription.
3. Offres concernées
- Essentiel — 12 € TTC / mois
- Premium — 33 € TTC / mois
Les abonnements sont mensuels et reconductibles automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur.
4. Droit de rétractation — renonciation expresse
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, en souscrivant un abonnement, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès la première utilisation effective du service. Cette renonciation est confirmée par l'acceptation des CGV au moment du paiement (case à cocher obligatoire).
En conséquence, aucun remboursement n'est dû une fois le service utilisé.
5. Résiliation de l'abonnement
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace paramètres via le portail client sécurisé. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours. L'utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à l'échéance.
6. Cas de remboursement à titre exceptionnel
Un remboursement total ou partiel pourra être accordé, à la seule appréciation de l'éditeur, dans les cas suivants :
- Double facturation due à une erreur technique avérée ;
- Indisponibilité prolongée du service (plus de 7 jours consécutifs) imputable à l'éditeur ;
- Prélèvement effectué après une demande de résiliation dûment enregistrée ;
- Fraude avérée sur le moyen de paiement utilisé.
Toute demande doit être adressée par email à santiagotb@conscienciadynamica.com dans un délai de 30 jours suivant le prélèvement contesté, en précisant : nom du titulaire du compte, email de connexion, date et montant du prélèvement, motif de la demande.
Une réponse sera apportée sous 14 jours ouvrés. En cas d'accord, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés via notre prestataire Stripe.
7. Échec de paiement
En cas d'échec de prélèvement, une période de grâce est appliquée pendant laquelle l'accès est maintenu. Plusieurs tentatives de prélèvement sont effectuées par Stripe ; à défaut, l'abonnement est suspendu sans remboursement de la période non utilisée.
8. Contestation et litige
En cas de désaccord persistant, l'utilisateur peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Tout litige non résolu relève des juridictions françaises compétentes. Le droit applicable est le droit français.
9. Contact
Pour toute question relative à un remboursement ou à la résiliation :
Email : santiagotb@conscienciadynamica.com
Adresse postale : Conscienciadynamica, 22 rue du Docteur Arnaudet, 92190 Meudon, France