Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

1. Identité du vendeur

Le service Sanctuaire est édité par Conscienciadynamica, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIRET 843 571 209 000 17, dont le siège social est situé 22 rue du Docteur Arnaudet, 92190 Meudon, France.
Email de contact : santiagotb@conscienciadynamica.com.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les abonnements payants au service de chat émotionnel Sanctuaire (ci-après « le Service »), accessible en ligne.

3. Description des offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable selon le pays de l'utilisateur, calculée et collectée par notre prestataire de paiement Stripe).

4. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois et se renouvellent automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espaceparamètresvia le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement prorata n'est effectué.

6. Droit de rétractation et renonciation expresse

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, en souscrivant un abonnement, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiatedu Service (contenu numérique fourni sans support matériel) et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès la première utilisation.

7. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe Ltd, qui assure également la collecte et le reversement de la TVA. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Le libellé du débit sur le relevé bancaire peut apparaître sous la forme « LINK.COM* SANCTUAIRE ».

8. Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement, l'utilisateur dispose d'une période de grâce pendant laquelle l'accès est maintenu et un bandeau d'avertissement est affiché. Stripe tente plusieurs prélèvements ; à défaut, l'abonnement est suspendu.

9. Limitation de responsabilité

Sanctuaire est un espace de soutien émotionnel par intelligence artificielle. Il ne constitue en aucun cas un avis médical, psychologique ou thérapeutique. En cas de détresse, contactez le 3114 (numéro national de prévention du suicide) ou un professionnel de santé.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notrePolitique de confidentialité.

11. Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation. Tout litige non résolu relève des juridictions françaises compétentes.